📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OCCASION-MOTEUR.COM

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de Occasion-Moteur.com, par :

Particulier
Professionnel

Elles concernent l’achat de :

Moteurs d’occasion
Boîtes de vitesses d’occasion
Pièces mécaniques
Pièces de carrosserie (selon disponibilité)

✅ Toute validation de commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.

2. Produits proposés

Les produits proposés sont des pièces automobiles d’occasion, testées et vérifiées, provenant notamment de véhicules accidentés récents (assurances, fourrières, reprises de flotte, etc.).

Chaque pièce est décrite aussi précisément que possible.

📌 Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule.

Pour cela, il est recommandé de fournir :

le numéro VIN
ou la plaque d’immatriculation

Occasion-Moteur.com ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de compatibilité si ces informations ne sont pas fournies ou sont incorrectes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix peuvent varier selon :

le kilométrage
l’année du véhicule
la rareté de la pièce
l’état général

✅ Une facture est fournie avec chaque commande.

📌 Pour les moteurs et boîtes de vitesses, le numéro de série ou la référence moteur peut être indiqué selon disponibilité.

4. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par :

✅ Virement bancaire

📌 Toute commande est considérée comme confirmée uniquement après réception du règlement complet.

Occasion-Moteur.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement.

5. Livraison

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 24 à 48 heures après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

Livraison selon le type de produit

Pièces lourdes : expédition sur palette, filmée et sanglée
Pièces légères : expédition en colis avec numéro de suivi

📌 Le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés, selon la destination.

Occasion-Moteur.com ne peut être tenu responsable des retards liés :

au transporteur
aux conditions météorologiques
aux formalités douanières
aux contraintes logistiques indépendantes de notre volonté

5.1 Transfert des risques

Dès la remise physique des produits au client ou au transporteur chargé de la livraison, les risques de perte, vol, détérioration ou altération des produits sont transférés au client.

La livraison peut être effectuée :

à l’adresse indiquée lors de la commande
ou à toute autre adresse convenue entre les parties

À compter de ce moment, la société C.H. LTD n’assume plus la responsabilité des risques liés aux produits livrés.

5.2 Responsabilité du client après réception

À partir de la réception des produits, le client assume l’entière responsabilité des produits, notamment en cas de :

perte ou vol
détérioration après réception
manipulation incorrecte
négligence
modification ou transformation du produit

Toute utilisation ou manipulation après livraison relève de la seule responsabilité du client.

5.3 Retour et remboursement

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté dans les cas suivants :

détérioration du produit après réception
modification ou démontage du produit
montage de la pièce sans signalement préalable d’un défaut

Les demandes de compensation pour tout dommage survenu après la livraison ne pourront être prises en compte.

5.4 Vérification à la réception

Le client doit impérativement vérifier l’état du colis et du produit lors de la livraison.

Tout dommage apparent doit être signalé :

dans un délai maximum de 24 heures
avec preuves photographiques ou vidéo

📌 Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport ou à l’état du colis ne pourra être acceptée.

5.5 Limitation de responsabilité

La société C.H. LTD décline toute responsabilité concernant :

les dommages survenus après la livraison
les pertes indirectes
les pertes d’exploitation
les préjudices économiques
les incidents liés au transport après remise au transporteur

6. Garantie

Les moteurs, boîtes de vitesses et pièces mécaniques peuvent bénéficier d’une garantie selon les références, à compter de la date de livraison.

La garantie couvre notamment

casse interne moteur
bruits mécaniques anormaux
défaut de compression
défaut mécanique ou électrique anormal

La garantie ne couvre pas

erreur de montage
mauvais entretien
utilisation abusive
dommages liés au transport non signalés à réception
accessoires fournis à titre gratuit

6.1 Conditions de montage

Le moteur ou la pièce mécanique doit être monté par un professionnel qualifié.

Le client doit conserver :

la facture du montage
les documents d’entretien

Ces documents pourront être demandés en cas de demande de garantie.

Tout montage non conforme aux règles professionnelles pourra entraîner l’annulation de la garantie.

6.2 Opérations recommandées avant montage

Avant l’installation d’un moteur d’occasion, il est recommandé de procéder à :

la vérification ou remplacement de la courroie de distribution
la vérification des joints et joints spi
la vidange moteur et remplacement des filtres

Occasion-Moteur.com ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’absence de ces opérations.

6.3 Accessoires non garantis

Les moteurs peuvent être livrés avec certains accessoires tels que :

turbo
injecteurs
pompe d’injection
faisceaux
capteurs
alternateur
démarreur

Ces éléments sont fournis à titre indicatif et gratuit.

📌 Ils ne sont pas couverts par la garantie, sauf mention contraire.

6.4 Utilisation des pièces

Les pièces vendues sont destinées à une utilisation normale conforme à l’usage prévu par le constructeur.

La garantie ne s’applique pas en cas de :

préparation moteur
utilisation en compétition
modification mécanique
reprogrammation moteur

6.5 Expertise en cas de litige

En cas de contestation concernant le fonctionnement d’un moteur ou d’une pièce mécanique, Occasion-Moteur.com peut demander une expertise technique indépendante.

Cette expertise peut être réalisée par :

un garage professionnel
un expert automobile
un centre technique agréé

Si l’expertise démontre que la panne résulte :

d’une erreur de montage
d’un défaut d’entretien
d’une utilisation inadaptée
d’une modification mécanique

la garantie sera annulée.

Les frais d’expertise pourront être à la charge du client si la responsabilité du vendeur n’est pas engagée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

commandés spécifiquement pour le client
sélectionnés sur demande auprès de fournisseurs
identifiés par un numéro moteur ou une référence spécifique
non stockés au moment de la commande

La majorité des pièces automobiles proposées sur Occasion-Moteur.com étant sélectionnées spécifiquement pour chaque commande, elles entrent dans cette catégorie.

📌 Par conséquent, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation de la commande.

8. Réclamations & SAV

Toute anomalie ou non-conformité doit être signalée dans un délai de 24 heures après réception.

La pièce ne doit pas être montée avant l’ouverture du dossier SAV.

Occasion-Moteur.com se réserve le droit de :

demander des preuves (photos ou vidéos)
faire contrôler la pièce
refuser la prise en charge si les conditions de garantie ne sont pas respectées

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

10. Contact

📲 WhatsApp : 06 85 05 94 67
📩 Email : contact@occasion-moteur.com
🌐 Site : www.occasion-moteur.com

Le site Occasion-Moteur.com fait partie du groupe C.H. LTD.