📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OCCASION-MOTEUR.COM

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de Occasion-Moteur.com, par :

Particulier
Professionnel

Elles concernent l’achat de :

Moteurs d’occasion
Boîtes de vitesses d’occasion
Pièces mécaniques
Pièces de carrosserie (selon disponibilité)

✅ Toute validation de commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.

2. Produits proposés

Les produits proposés sont des pièces automobiles d’occasion, testées et vérifiées, provenant notamment de véhicules accidentés récents (assurance, fourrière, etc.).

Chaque pièce est décrite aussi précisément que possible.

📌 Le client est responsable de vérifier la compatibilité avec son véhicule.
Pour cela, il est conseillé de fournir :

Numéro VIN
Ou plaque d’immatriculation

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.

Ils peuvent varier selon :

Le kilométrage
L’année
La rareté
L’état de la pièce

✅ Une facture est fournie avec chaque commande.

📌 Pour les moteurs, le numéro de série/référence peut être indiqué selon disponibilité.

4. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par :

✅ Virement bancaire

📌 Toute commande est considérée comme confirmée uniquement après réception du règlement complet.

5. Livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 24h à 48h après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

✅ Livraison sécurisée selon le type de produit :

Pièces lourdes : sur palette, filmée et sanglée
Pièces légères : en colis express, avec suivi

📌 Le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés.

Occasion-Moteur.com ne peut être tenu responsable des retards liés :

Au transporteur
Aux conditions météo
Aux douanes
Aux contraintes logistiques

6. Garantie

Nos produits bénéficient d’une garantie selon les références, à compter de la date de livraison.

✅ La garantie couvre notamment :

Casse interne moteur
Bruits anormaux
Défaut de compression
Défauts mécaniques ou électriques anormaux

❗ Exclusions de garantie :

Erreur de montage
Mauvais entretien
Utilisation abusive (course, préparation moteur, etc.)
Dommages transport non signalés à réception
Accessoires fournis à titre gratuit (turbo, injecteurs, faisceau, capteurs…)

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :

Produit personnalisé
Produit commandé spécifiquement sur demande
Produit non stocké ou sélectionné sur commande

📌 Les retours sont à la charge du client et doivent être réalisés dans leur emballage d’origine.

8. Réclamations & SAV

Toute anomalie ou non-conformité doit être signalée sous 24h après réception.

📌 La pièce ne doit pas être montée avant ouverture et traitement du dossier SAV.

Occasion-Moteur.com se réserve le droit de :

Demander des preuves (photos/vidéos)
Faire contrôler la pièce avant accord d’échange ou de remboursement

9. Litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera toujours privilégiée avant toute procédure.

10. Contact

📲 WhatsApp : 06 85 05 94 67
📩 Email : contact@occasion-moteur.com
🌐 Site : www.occasion-moteur.com

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