Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société C.H. LTD.
Le service client est joignable par e-mail à contact@occasion-moteur.com du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h, ou via WhatsApp au (+33)06.85.05.94.67

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (TVA et autres taxes en vigueur à la date de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.
Si vous commandez depuis un pays hors Union européenne, vous êtes l’importateur des produits. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Ces montants ne sont pas à la charge de C.H. LTD et relèvent de votre responsabilité (déclarations et paiements) auprès des autorités de votre pays. Renseignez-vous préalablement auprès de ces autorités.

Toutes les commandes sont payables en euros. C.H. LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de C.H. LTD jusqu’au paiement intégral du prix. Dès la prise de possession physique des produits, les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande par virement bancaire.

Pour régler sur notre site, suivez ces étapes : sélectionnez votre pièce, ajoutez-la au panier, cliquez sur « voir panier » pour consulter le récapitulatif, choisissez la garantie souhaitée, puis cliquez sur « paiement » afin d’être redirigé vers notre page de paiement sécurisé et finaliser votre règlement.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande effectuée sur le site occasion-moteur.com emporte acceptation pleine et entière, sans exception ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande vaut adhésion totale à ces conditions.

Après la livraison du moteur, toute manipulation ou utilisation par le client constitue une acceptation irrévocable des risques et dommages potentiels liés à son utilisation. En conséquence, notre société décline toute responsabilité pour tout dommage, défaut ou perte liés à l’usage du moteur une fois celui-ci manipulé ou utilisé.

occasion-moteur.com décline toute responsabilité concernant les articles après réception par le client. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué.

Article 5 – Transfert des risques

Dès que le client prend possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Cette clause vise à clarifier la répartition des responsabilités entre C.H. LTD et le client.

Détails et implications :

Moment du transfert : au moment exact de la remise matérielle au client (adresse de livraison convenue ou tout autre lieu convenu).
Responsabilités du client : après remise, le client est seul responsable de la sécurité et de l’intégrité des produits. Toute perte, dommage ou détérioration postérieure relève de sa responsabilité.
En cas de problème : si des dommages ou défauts apparaissent après le transfert des risques, C.H. LTD ne peut être tenue responsable. Il appartient au client de prendre toutes mesures utiles pour préserver les produits.
Livraison et inspection : il est recommandé au client d’inspecter minutieusement les produits dès réception. En cas d’anomalie, il doit informer immédiatement C.H. LTD afin de permettre tout traitement approprié.
Aspects juridiques : cette disposition est conforme aux pratiques commerciales usuelles et aux principes généraux régissant la responsabilité des parties dans les transactions commerciales.

En intégrant cette clause, C.H. LTD établit un cadre clair de répartition des risques. Le client est invité à lire attentivement cette disposition et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les produits une fois en sa possession. C.H. LTD reste disponible pour toute clarification ou assistance complémentaire.

Article 6 – Suivi des commandes

Chaque commande effectuée sur occasion-moteur.com est assortie d’un numéro de suivi attribué par le transporteur. Ce numéro permet au client de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande depuis notre entrepôt jusqu’à la destination finale.

Détails et procédure :

Numéro de suivi : attribué à la confirmation de commande et communiqué par e-mail (ou tout autre moyen indiqué).
Transporteur désigné : C.H. LTD collabore avec des transporteurs reconnus pour assurer une livraison sûre et fiable. Le nom du transporteur est précisé lors de l’achat.
Suivi en temps réel : le numéro de suivi permet de consulter le parcours de la commande sur le site du transporteur, avec des mises à jour régulières de localisation et de statut.
Informations de livraison : en complément, la date estimée de livraison et les informations logistiques utiles sont communiquées pour garantir une expérience transparente.

Cette organisation renforce la transparence du processus logistique et offre au client un moyen efficace de suivre son colis jusqu’à réception.

C.H. LTD demeure engagée à fournir un service client de qualité et à assurer la satisfaction de ses clients tout au long de la livraison.